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Assemblée nationale	16b7fc05c6	Mise au point au scrutin n° 864 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-02-20 20:14:24 +02:00
Assemblée nationale	148a1acb83	Scrutin public n° 864 — rejeté, 37 pour, 133 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V864.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/864	2025-02-20 14:14:24 +02:00