impot-plancher-de-2-sur-le-.../scrutins/VTANR5L17V864.tsv
Assemblée nationale 148a1acb83 Scrutin public n° 864 — rejeté, 37 pour, 133 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/864
2025-02-20 14:14:24 +02:00

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1# l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
2# 2025-02-20 · rejeté, 37 pour, 133 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 864
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/864