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Assemblée nationale	88dde8cb7e	Mise au point au scrutin n° 856 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour » - Jérémie Patrier-Leitus : souhaitait voter « pour » - Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour » - Vincent Caure : souhaitait voter « pour » - Emmanuel Taché : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-02-20 20:14:16 +02:00
Assemblée nationale	1cac411537	Scrutin public n° 856 — rejeté, 59 pour, 138 contre ... Sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V856.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/856	2025-02-20 14:14:16 +02:00