impot-plancher-de-2-sur-le-.../scrutins/VTANR5L17V856.tsv
Assemblée nationale 1cac411537 Scrutin public n° 856 — rejeté, 59 pour, 138 contre
Sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/856
2025-02-20 14:14:16 +02:00

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1# l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
2# 2025-02-20 · rejeté, 59 pour, 138 contre · scrutin public n° 856
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/856