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Commission des affaires culturelles et de l'éducation	025be4d1bc	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 38 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0930.html	2025-02-12 12:00:00 +02:00
Eva Sas	e2dcde1504	Amendement CF14 — art. unique ... Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « à raison de », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000014.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2025-02-10 12:00:00 +02:00
Eva Sas	669ef47676	Dépôt : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ... Texte n° 768, déposé le 7 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0768.html	2025-01-07 12:00:00 +02:00