Amendement 27 — titre

Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « instaurant une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d'emploi et de richesse en France ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier l'objectif et les conséquences de cette proposition de loi.

Sort : Rejeté | Déposé le 14/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000027.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA842117 <PA842117@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -1,4 +1,4 @@
-# Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
+# instaurant une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d'emploi et de richesse en France
 
 > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.