Amendement CF13 — art. unique #30

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Député PA408578 commented

2026-07-21 02:49:33 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l'instauration d'un nouvel impôt sur le patrimoine. La France détient déjà le record de prélèvements obligatoires de l'OCDE. Si taxer et imposer davantage était une solution, cela ferait longtemps que nos comptes publics seraient à l'équilibre. Comme nous l'avons porté tout au long du débat budgétaire, la priorité pour redresser les finances publiques est de baisser les dépenses.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000013.xml

Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz PA332523@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Juvin PA346782@deputes.angit.example
Co-authored-by: Corentin Le Fur PA840979@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Liger PA794750@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l'instauration d'un nouvel impôt sur le patrimoine. La France détient déjà le record de prélèvements obligatoires de l'OCDE. Si taxer et imposer davantage était une solution, cela ferait longtemps que nos comptes publics seraient à l'équilibre. Comme nous l'avons porté tout au long du débat budgétaire, la priorité pour redresser les finances publiques est de baisser les dépenses. Sort : Rejeté | Déposé le 08/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000013.xml Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Juvin <PA346782@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA408578 added 1 commit 2026-07-21 02:49:33 +00:00

Amendement CF13 — art. unique 9081f9e357

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l'instauration d'un nouvel impôt sur le patrimoine. La France détient déjà le record de prélèvements obligatoires de l'OCDE. Si taxer et imposer davantage était une solution, cela ferait longtemps que nos comptes publics seraient à l'équilibre. Comme nous l'avons porté tout au long du débat budgétaire, la priorité pour redresser les finances publiques est de baisser les dépenses.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000013.xml

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Groupe: Inconnu
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