Amendement 1 — art. unique #32

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Député PA720386 commented

2026-07-21 02:49:35 +00:00

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Dispositif :

Supprimer les alinéas 1 à 40.

Exposé sommaire :

Cet amendement s'oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d'emploi et de richesse en France. Cette mesure idéologique n'apporte aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L'urgence n'est pas d'augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute l'Union Européenne, mais de mettre fin au dérapage de nos finances publiques, en réalisant les économies qui s'imposent et en valorisant le travail et le mérite.

Sort : Rejeté | Déposé le 13/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre Cordier PA718850@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA842117 PA842117@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer les alinéas 1 à 40. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d'emploi et de richesse en France. Cette mesure idéologique n'apporte aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L'urgence n'est pas d'augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute l'Union Européenne, mais de mettre fin au dérapage de nos finances publiques, en réalisant les économies qui s'imposent et en valorisant le travail et le mérite. Sort : Rejeté | Déposé le 13/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000001.xml Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA842117 <PA842117@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA720386 added 1 commit 2026-07-21 02:49:35 +00:00

Amendement 1 — art. unique 2528fb2e4d

Dispositif :

    Supprimer les alinéas 1 à 40.

Exposé sommaire :

    Cet amendement s'oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d'emploi et de richesse en France. Cette mesure idéologique n'apporte aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L'urgence n'est pas d'augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute l'Union Européenne, mais de mettre fin au dérapage de nos finances publiques, en réalisant les économies qui s'imposent et en valorisant le travail et le mérite.

Sort : Rejeté | Déposé le 13/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000001.xml

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