Amendement 55 — art. unique #84

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Jean-René Cazeneuve commented

2026-07-21 02:50:30 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables »
les mots :
« croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle de l'année précédente, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots :
« valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables »
les mots :
« croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle de l'année précédente, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots :
« valeur nette taxable »
les mots :
« croissance annuelle nette de la valeur ».
IV. – En conséquence, après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant:
« Pour l'application du présent article, la croissance annuelle nette de la valeur du patrimoine est déterminée par la différence entre la valeur nette taxable du patrimoine du redevable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle constatée au 1 er janvier de l'année précédente, déduction faite des investissements nouveaux, des pertes enregistrées au cours de l'année et des prélèvements effectués pour le financement d'activités économiques ou patrimoniales non spéculatives. »
V. – En conséquence, à l'alinéa 34, substituer à la seconde occurrence du mot:
« valeur »
le mot :
« croissance ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot:
« valeur »
les mots :
« croissance ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l'impôt sur la seule croissance nette des actifs. La proposition initiale, en instaurant un impôt plancher de 2 % sur l'ensemble du patrimoine des plus fortunés, relève davantage d'un réflexe anti-riches que d'une véritable réflexion économique. Taxer un patrimoine qui décroît s'apparente à de la spoliation pure et simple.
La gauche a toujours la même obsession : taxer les réussites au lieu de les encourager. Un impôt plancher sur le patrimoine, sans considération des rendements réels, conduirait à une spoliation inacceptable. À terme, c'est l'investissement et la croissance qui en pâtiront, et donc l'emploi.
Nous avons déjà vu ce film avec l'ISF : entre 2012 et 2017, 60 000 contribuables ont quitté la France, dont 4 000 redevables de l'ISF, représentant une perte de plusieurs milliards d'euros d'assiette fiscale et d'investissements. Revenir à une logique confiscatoire, c'est encourager les entrepreneurs, investisseurs et talents à fuir plutôt qu'à créer de la richesse en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000055.xml

Co-authored-by: Charles Sitzenstuhl PA794802@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots : « valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables » les mots : « croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle de l'année précédente, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots : « valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables » les mots : « croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle de l'année précédente, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots : « valeur nette taxable » les mots : « croissance annuelle nette de la valeur ». IV. – En conséquence, après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant: « Pour l'application du présent article, la croissance annuelle nette de la valeur du patrimoine est déterminée par la différence entre la valeur nette taxable du patrimoine du redevable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle constatée au 1 er janvier de l'année précédente, déduction faite des investissements nouveaux, des pertes enregistrées au cours de l'année et des prélèvements effectués pour le financement d'activités économiques ou patrimoniales non spéculatives. » V. – En conséquence, à l'alinéa 34, substituer à la seconde occurrence du mot: « valeur » le mot : « croissance ». VI. – En conséquence, à l'alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot: « valeur » les mots : « croissance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l'impôt sur la seule croissance nette des actifs. La proposition initiale, en instaurant un impôt plancher de 2 % sur l'ensemble du patrimoine des plus fortunés, relève davantage d'un réflexe anti-riches que d'une véritable réflexion économique. Taxer un patrimoine qui décroît s'apparente à de la spoliation pure et simple. La gauche a toujours la même obsession : taxer les réussites au lieu de les encourager. Un impôt plancher sur le patrimoine, sans considération des rendements réels, conduirait à une spoliation inacceptable. À terme, c'est l'investissement et la croissance qui en pâtiront, et donc l'emploi. Nous avons déjà vu ce film avec l'ISF : entre 2012 et 2017, 60 000 contribuables ont quitté la France, dont 4 000 redevables de l'ISF, représentant une perte de plusieurs milliards d'euros d'assiette fiscale et d'investissements. Revenir à une logique confiscatoire, c'est encourager les entrepreneurs, investisseurs et talents à fuir plutôt qu'à créer de la richesse en France. Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000055.xml Co-authored-by: Charles Sitzenstuhl <PA794802@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-René Cazeneuve added 1 commit 2026-07-21 02:50:30 +00:00

Amendement 55 — art. unique 5ad08078c5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables »
    les mots :
    « croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle de l'année précédente, ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots :
    « valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables »
    les mots :
    « croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle de l'année précédente, ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots :
    « valeur nette taxable »
    les mots :
    « croissance annuelle nette de la valeur ».
    IV. – En conséquence, après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant:
    « Pour l'application du présent article, la croissance annuelle nette de la valeur du patrimoine est déterminée par la différence entre la valeur nette taxable du patrimoine du redevable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle constatée au 1 er janvier de l'année précédente, déduction faite des investissements nouveaux, des pertes enregistrées au cours de l'année et des prélèvements effectués pour le financement d'activités économiques ou patrimoniales non spéculatives. »
    V. – En conséquence, à l'alinéa 34, substituer à la seconde occurrence du mot:
    « valeur »
    le mot :
    « croissance ».
    VI. – En conséquence, à l'alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot:
    « valeur »
    les mots :
    « croissance ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l'impôt sur la seule croissance nette des actifs. La proposition initiale, en instaurant un impôt plancher de 2 % sur l'ensemble du patrimoine des plus fortunés, relève davantage d'un réflexe anti-riches que d'une véritable réflexion économique. Taxer un patrimoine qui décroît s'apparente à de la spoliation pure et simple.
    La gauche a toujours la même obsession : taxer les réussites au lieu de les encourager. Un impôt plancher sur le patrimoine, sans considération des rendements réels, conduirait à une spoliation inacceptable. À terme, c'est l'investissement et la croissance qui en pâtiront, et donc l'emploi.
    Nous avons déjà vu ce film avec l'ISF : entre 2012 et 2017, 60 000 contribuables ont quitté la France, dont 4 000 redevables de l'ISF, représentant une perte de plusieurs milliards d'euros d'assiette fiscale et d'investissements. Revenir à une logique confiscatoire, c'est encourager les entrepreneurs, investisseurs et talents à fuir plutôt qu'à créer de la richesse en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000055.xml

Co-authored-by: Charles Sitzenstuhl <PA794802@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant