Amendement 57 — art. unique #86

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Ian Boucard commented

2026-07-21 02:50:32 +00:00

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Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d'encourager l'exil fiscal et de réduire les investissements en France.
Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de la richesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique. Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriser l'innovation.
C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000057.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d'encourager l'exil fiscal et de réduire les investissements en France. Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de la richesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique. Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriser l'innovation. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Sort : Non soutenu | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000057.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Ian Boucard added 1 commit 2026-07-21 02:50:32 +00:00

Amendement 57 — art. unique aa530498cd

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d'encourager l'exil fiscal et de réduire les investissements en France.
    Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de la richesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique. Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriser l'innovation.
    C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000057.xml

Groupe: DR
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