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Sur l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V847.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/847
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| 1 | # l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). |
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| 2 | # 2025-02-20 · rejeté, 63 pour, 181 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 847 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/847 |