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Assemblée nationale 88dde8cb7e Mise au point au scrutin n° 856
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Jérémie Patrier-Leitus : souhaitait voter « pour »
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
- Vincent Caure : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Taché : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:16 +02:00

8.8 KiB

1# l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
2# 2025-02-20 · rejeté, 59 pour, 138 contre · scrutin public n° 856
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/856