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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-20 · rejeté, 37 pour, 133 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 864 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/864 |