impot-plancher-de-2-sur-le-.../scrutins/VTANR5L17V867.tsv
Assemblée nationale 06593b2f60 Scrutin public n° 867 — rejeté, 35 pour, 144 contre, 4 abstentions
Sur le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/867
2025-02-20 14:14:27 +02:00

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1# le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
2# 2025-02-20 · rejeté, 35 pour, 144 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 867
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/867