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Assemblée nationale a1caa91b28 Mise au point au scrutin n° 876
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Timothée Houssin : souhaitait voter « pour »
- Christian Girard : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:36 +02:00

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1# l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
2# 2025-02-20 · rejeté, 36 pour, 112 contre, 37 abstentions · scrutin public n° 876
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/876