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Assemblée nationale 7f368c7dfb Mise au point au scrutin n° 878
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Aurélien Saintoul : souhaitait voter « pour »
- Maxime Michelet : souhaitait voter « contre »
- Fabien Di Filippo : souhaitait voter « contre »
- Anne-Laure Blin : souhaitait voter « contre »
- Frédéric Boccaletti : souhaitait voter « abstention »
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:38 +02:00

8.1 KiB

1# l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
2# 2025-02-20 · adopté, 117 pour, 40 contre, 29 abstentions · scrutin public n° 878
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/878