impot-plancher-de-2-sur-le-.../scrutins/VTANR5L17V880.tsv
Assemblée nationale 7a5290cd0c Scrutin public n° 880 — rejeté, 39 pour, 149 contre
Sur l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/880
2025-02-20 14:14:40 +02:00

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1# l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
2# 2025-02-20 · rejeté, 39 pour, 149 contre · scrutin public n° 880
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/880