impot-plancher-de-2-sur-le-.../scrutins/VTANR5L17V845.tsv
Assemblée nationale f271299dbf Mise au point au scrutin n° 845
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Patrice Martin : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:05 +02:00

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1# l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
2# 2025-02-20 · rejeté, 57 pour, 188 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 845
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/845