305c5422cc
Sur l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V845.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/845
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| 1 | # l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). |
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| 2 | # 2025-02-20 · rejeté, 57 pour, 188 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 845 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/845 |