Député PA408578
9081f9e357
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l'instauration d'un nouvel impôt sur le patrimoine. La France détient déjà le record de prélèvements obligatoires de l'OCDE. Si taxer et imposer davantage était une solution, cela ferait longtemps que nos comptes publics seraient à l'équilibre. Comme nous l'avons porté tout au long du débat budgétaire, la priorité pour redresser les finances publiques est de baisser les dépenses.
Sort : Rejeté | Déposé le 08/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000013.xml
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Juvin <PA346782@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
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