assemblee-nationale/impot-plancher-de-2-sur-le-patrimoine-des-ultra-riches-51215
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impot-plancher-de-2-sur-le-.../articles/article-unique.md
Ian Boucard aa530498cd Amendement 57 — art. unique 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d'encourager l'exil fiscal et de réduire les investissements en France.
    Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de la richesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique. Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriser l'innovation.
    C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000057.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-02-17 12:00:00 +02:00

31 B
Raw Blame History

Article unique

(Supprimé)