Sur l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/917
Sur l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/916
Sur l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/915
