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Hubert Ott	3ace359dd0	Amendement 13 — art. 5 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui semble déjà largement satisfaite dans la réalité. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1003P0D1N000013.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00
Commission des affaires économiques	2b8292e024	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 14 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1003.html	2025-02-19 12:00:00 +02:00