Amendement CE8 — après art. unique #23

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Patrice Martin commented

2026-07-21 02:51:56 +00:00

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Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ampleur de la déprise viticole en France, son évolution au cours des dix dernières années, ses causes et ses conséquences sanitaires, en particulier sur la propagation de la flavescence dorée et les contraintes liées à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires imposées aux agriculteurs, tout en évaluant l'efficacité des dispositifs existants de remise en culture ou de reconversion et proposant des recommandations jugées adaptées.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur le phénomène de déprise viticole.
Ce phénomène fragilise la filière et favorise la propagation de maladies comme la flavescence dorée, transmise par la cicadelle vectrice de la maladie à partir des parcelles abandonnées. Aggravé par des difficultés économiques et un manque de repreneurs, il impose une pression sanitaire croissante sur les exploitations voisines saines et encore en activité.
Par ailleurs, la diminution de l'usage des produits phytosanitaires, faute d'alternatives crédibles, imposée aux agriculteurs par des réglementations toujours plus contraignantes, complexifie la lutte contre ces maladies et accentue les risques pesant sur les cultures.
Afin d'adapter les politiques publiques, ce rapport établira un état des lieux précis de la déprise viticole, analysera ses causes et évaluera l'efficacité des dispositifs existants de remise en culture ou de reconversion, tout en proposant des mesures adaptées pour limiter ses impacts.

Sort : Rejeté | Déposé le 14/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0822P0D1N000008.xml

Co-authored-by: Maxime Amblard PA841495@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA793238 PA793238@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hervé de Lépinau PA642988@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Falcon PA793246@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Gabarron PA841139@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Golliot PA841605@deputes.angit.example
Co-authored-by: Géraldine Grangier PA793592@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hélène Laporte PA794354@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Robert Le Bourgeois PA841837@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Loubet PA794590@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Meizonnet PA719436@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joseph Rivière PA842227@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lionel Tivoli PA793298@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Weber PA841479@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ampleur de la déprise viticole en France, son évolution au cours des dix dernières années, ses causes et ses conséquences sanitaires, en particulier sur la propagation de la flavescence dorée et les contraintes liées à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires imposées aux agriculteurs, tout en évaluant l'efficacité des dispositifs existants de remise en culture ou de reconversion et proposant des recommandations jugées adaptées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur le phénomène de déprise viticole. Ce phénomène fragilise la filière et favorise la propagation de maladies comme la flavescence dorée, transmise par la cicadelle vectrice de la maladie à partir des parcelles abandonnées. Aggravé par des difficultés économiques et un manque de repreneurs, il impose une pression sanitaire croissante sur les exploitations voisines saines et encore en activité. Par ailleurs, la diminution de l'usage des produits phytosanitaires, faute d'alternatives crédibles, imposée aux agriculteurs par des réglementations toujours plus contraignantes, complexifie la lutte contre ces maladies et accentue les risques pesant sur les cultures. Afin d'adapter les politiques publiques, ce rapport établira un état des lieux précis de la déprise viticole, analysera ses causes et évaluera l'efficacité des dispositifs existants de remise en culture ou de reconversion, tout en proposant des mesures adaptées pour limiter ses impacts. Sort : Rejeté | Déposé le 14/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0822P0D1N000008.xml Co-authored-by: Maxime Amblard <PA841495@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA793238 <PA793238@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hervé de Lépinau <PA642988@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Falcon <PA793246@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Gabarron <PA841139@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Golliot <PA841605@deputes.angit.example> Co-authored-by: Géraldine Grangier <PA793592@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hélène Laporte <PA794354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Robert Le Bourgeois <PA841837@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Meizonnet <PA719436@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joseph Rivière <PA842227@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Tivoli <PA793298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement CE8 — après art. unique 096c007bb3

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    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ampleur de la déprise viticole en France, son évolution au cours des dix dernières années, ses causes et ses conséquences sanitaires, en particulier sur la propagation de la flavescence dorée et les contraintes liées à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires imposées aux agriculteurs, tout en évaluant l'efficacité des dispositifs existants de remise en culture ou de reconversion et proposant des recommandations jugées adaptées.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur le phénomène de déprise viticole.
    Ce phénomène fragilise la filière et favorise la propagation de maladies comme la flavescence dorée, transmise par la cicadelle vectrice de la maladie à partir des parcelles abandonnées. Aggravé par des difficultés économiques et un manque de repreneurs, il impose une pression sanitaire croissante sur les exploitations voisines saines et encore en activité.
    Par ailleurs, la diminution de l'usage des produits phytosanitaires, faute d'alternatives crédibles, imposée aux agriculteurs par des réglementations toujours plus contraignantes, complexifie la lutte contre ces maladies et accentue les risques pesant sur les cultures.
    Afin d'adapter les politiques publiques, ce rapport établira un état des lieux précis de la déprise viticole, analysera ses causes et évaluera l'efficacité des dispositifs existants de remise en culture ou de reconversion, tout en proposant des mesures adaptées pour limiter ses impacts.

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