assemblee-nationale/interdire-les-sucres-ajoutes-dans-les-aliments-destines-aux-53717
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 15 — art. unique

Browse source 
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui interdit les préparations alimentaires contenant des sucres ajoutés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
    En effet, les sucres jouent un rôle essentiel dans le développement, notamment cérébral, des nourrissons et des jeunes enfants, en constituant une source d'énergie indispensable à leur croissance.
    Si les excès de sucre peuvent être nocifs pour la santé, une interdiction générale et absolue apparaît disproportionnée et ne tient pas compte des besoins nutritionnels spécifiques de cette tranche d'âge.
    Il convient dès lors de privilégier une approche équilibrée, fondée sur la modération et l'encadrement des apports, plutôt que sur une interdiction totale qui pourrait être contre-productive.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000015.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Claire Marais-Beuil 2026-03-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 9246db1cd2
commit acdbde7511
1 changed files with 0 additions and 2 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-unique.md
View file

@ -10,8 +10,6 @@ I. – Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du
« 2° “Enfants en bas âge”, les enfants âgés d'un à trois ans ;
« 3° “Sucres ajoutés ”, l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation.
« Ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés.
« Sont exclues du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires non médicamenteuses qui figurent sur une liste déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Cet arrêté détermine également le type de sucre ainsi que le taux maximal de sucres ajoutés dans ces produits.