2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	13880fe930	Mise au point au scrutin n° 5843 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Didier Padey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-27 05:47:46 +01:00
Assemblée nationale	3764ef4082	Scrutin public n° 5843 — rejeté, 19 pour, 60 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5843.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5843	2026-03-26 23:47:46 +01:00