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Assemblée nationale 3764ef4082 Scrutin public n° 5843 — rejeté, 19 pour, 60 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5843
2026-03-26 23:47:46 +01:00

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1# l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
2# 2026-03-26 · rejeté, 19 pour, 60 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5843
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5843