Compare commits

..

No commits in common. "e03c2875a919b1fb0cf9e63c870e1ec80866882d" and "4d58d9a1e40ce65c2237fec6a49e18ae93d5ca2a" have entirely different histories.

View file

@ -10,7 +10,13 @@ Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code d
« b) « Enfants en bas âge », les enfants âgés de un à trois ans ;
« 3° " Sucres ajoutés ", l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, lorsqu'ils sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation.
« c) « Sucre ajouté », l'ensemble des monosaccharides et disaccharides, à l'exclusion des polyols, ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation, y compris :
« 1° Le saccharose, le glucose, le fructose et le dextrose ;
« 2° Les sirops de glucose, de fructose ou de glucosefructose ;
« 3° Le miel, les jus de fruits concentrés ou reconstitués, ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes.
« Ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés, lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II.