Amendement AS23 — art. unique #1

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2026-07-21 02:52:08 +00:00

Cyrille Isaac-Sibille commented

2026-07-21 02:52:05 +00:00

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Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du sucre ajouté »
les mots :
« des sucres ajoutés ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
« sucre ajouté »
les mots :
« des sucres ajoutés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000023.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du sucre ajouté » les mots : « des sucres ajoutés ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « sucre ajouté » les mots : « des sucres ajoutés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000023.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Cyrille Isaac-Sibille added 1 commit 2026-07-21 02:52:06 +00:00

Amendement AS23 — art. unique c146e4fde3

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « du sucre ajouté »
    les mots :
    « des sucres ajoutés ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « sucre ajouté »
    les mots :
    « des sucres ajoutés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000023.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto