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10a127dd76
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Amendement 25 (Rect) — art. unique
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« sucres »,
insérer les mots :
« qui peuvent être ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000025.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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2026-03-23 12:00:00 +02:00 |
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