Amendement AS25 — art. unique #3

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2026-07-21 02:52:14 +00:00

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Cyrille Isaac-Sibille	e1f5e9fd63	Amendement AS25 — art. unique Dispositif : À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000025.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-02-23 12:00:00 +02:00

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Cyrille Isaac-Sibille

e1f5e9fd63

Amendement AS25 — art. unique

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots :
    « , lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000025.xml

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