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4ff94d4c6f
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Amendement 24 — art. unique
Dispositif :
À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« dans le cadre d'une alimentation équilibrée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000024.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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2026-03-23 12:00:00 +02:00 |
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