assemblee-nationale/interdire-les-sucres-ajoutes-dans-les-aliments-destines-aux-53717
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Amendement 22 — art. unique #9

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Author SHA1 Message Date
Cyrille Isaac-Sibille
5ec0efb275 Amendement 22 — art. unique 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « tout ingrédient utilisé »,
    les mots :
    « tous les ingrédients utilisés ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :
    « ses »,
    le mot :
    « leurs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000022.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2026-03-23 12:00:00 +02:00