interdire-les-sucres-ajoute.../scrutins/VTANR5L17V5840.tsv
Assemblée nationale 4b96f71685 Mise au point au scrutin n° 5840
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stella Dupont : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-27 05:48:48 +01:00

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1# l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
2# 2026-03-26 · rejeté, 20 pour, 35 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5840
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5840