Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Stella Dupont : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
3 KiB
3 KiB
| 1 | # l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-03-26 · rejeté, 20 pour, 35 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5840 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5840 |