interdire-les-sucres-ajoute.../scrutins/VTANR5L17V5841.tsv
Assemblée nationale c0d64f3264 Scrutin public n° 5841 — rejeté, 19 pour, 62 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5841
2026-03-26 23:47:29 +01:00

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1# l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
2# 2026-03-26 · rejeté, 19 pour, 62 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5841
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5841