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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Didier Padey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). |
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| 2 | # 2026-03-26 · rejeté, 19 pour, 60 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5843 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5843 |