b4126ae047
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5847.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5847
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| 1 | # l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). |
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| 2 | # 2026-03-26 · adopté, 49 pour, 0 contre · scrutin public n° 5847 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5847 |