assemblee-nationale/l-approbation-de-l-accord-entre-le-gouvernement-de-la-republ-53259
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Dépôt : L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

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Texte n° 2155, déposé le 2 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2155.html
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# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.