assemblee-nationale/l-approbation-de-l-accord-entre-le-gouvernement-de-la-republ-53259
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Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
e5692f5142 Transmission au Sénat 
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 20 janvier 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
 2026-01-20 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
914f67b8ed Texte adopté n° 214 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0214.html
 2026-01-20 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
9e6c88bf9d Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial 
La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.
 2026-01-20 12:00:00 +02:00
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README.md
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@ -32,6 +32,10 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2155)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 20 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 20 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 214)
- 20 janvier 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 285)
## Exposé des motifs

2
articles/article-unique.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).