assemblee-nationale/l-approbation-de-l-accord-entre-le-gouvernement-de-la-republ-53259
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base: assemblee-nationale:main
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assemblee-nationale:main
assemblee-nationale:transmission-senat
assemblee-nationale:texte-adopte
assemblee-nationale:depot
..
compare: assemblee-nationale:depot
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assemblee-nationale:main
assemblee-nationale:transmission-senat
assemblee-nationale:texte-adopte
assemblee-nationale:depot

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main ... depot

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@ -32,10 +32,6 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2155)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 20 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 20 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 214)
- 20 janvier 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 285)
## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.