Député PA643210 ec8cfcf59d Dépôt : L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France ... Texte n° 2155, déposé le 2 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2155.html		2025-12-02 12:00:00 +02:00
..
article-unique.md	Dépôt : L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France	2025-12-02 12:00:00 +02:00