Amendement 93 — après art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « postal »,
    insérer les mots :
    « en tenant compte de l'évolution du maillage postal dans chaque territoire ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit d'intégrer au rapport l'analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l'efficacité du tarif unique dans les outre-mer.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000093.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

...

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Vincent Trébuchet 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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