Amendement 1 — art. premier

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par le mot :
    « français ».

Exposé sommaire :

    L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000001.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

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@@ -4,7 +4,7 @@ L'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi
 
 1° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
 
-a) À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « national » ;
+a) À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « national » ; français.
 
 b) Les deux dernières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le tarif appliqué aux envois postaux à l'unité en provenance et à destination des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de la Nouvelle‑Calédonie, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de Saint‑Barthélemy, de Saint‑Martin, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises est celui en vigueur sur le territoire national, quelle que soit la tranche de poids des envois. » ;