Amendement 91 — après art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « éventuels »,
    insérer les mots :
    « ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités géographiques des territoires ultramarins ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit de s'assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l'application du tarif unique.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

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Hanane Mansouri 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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