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Assemblée nationale	e5d48e1619	Mise au point au scrutin n° 4248 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sandrine Lalanne : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-11-27 21:10:48 +02:00
Assemblée nationale	abb11ff5be	Scrutin public n° 4248 — rejeté, 72 pour, 125 contre, 9 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4248.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4248	2025-11-27 15:10:48 +02:00