l-etablissement-de-l-egalit.../scrutins/VTANR5L17V4248.tsv
Assemblée nationale abb11ff5be Scrutin public n° 4248 — rejeté, 72 pour, 125 contre, 9 abstentions
Sur le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4248
2025-11-27 15:10:48 +02:00

9 KiB
Raw Blame History

1# le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à létablissement de légalité daccès au service public postal en outre-mer (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 72 pour, 125 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4248
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4248