Sur le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4248
