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Assemblée nationale	7df63faeb3	Mise au point au scrutin n° 4261 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Raphaël Arnault : souhaitait voter « contre » - Jean-François Coulomme : souhaitait voter « contre » - Anne Stambach-Terrenoir : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-11-27 21:11:01 +02:00
Assemblée nationale	f91038818f	Scrutin public n° 4261 — rejeté, 74 pour, 136 contre, 6 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4261.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4261	2025-11-27 15:11:01 +02:00