Amendement 69 — art. premier #110

Closed
Yoann Gillet wants to merge 1 commit from amendements/seance/69 into amendements/seance/113
First-time contributor

Dispositif :

À l'alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 5 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000069.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000069.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yoann Gillet added 1 commit 2026-07-20 14:22:03 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au nombre :
    « 2 »
    le nombre :
    « 5 ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000069.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Rejeté
label 2026-07-20 14:22:03 +00:00
Yoann Gillet closed this pull request 2026-07-20 14:22:04 +00:00

Pull request closed

Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/l-etablissement-de-l-egalite-d-acces-au-service-public-posta-52976#110
No description provided.