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Amendement 86 — art. premier #127

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Vincent Trébuchet commented 2026-07-20 14:22:27 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toute évolution du maillage postal dans les territoires concernés fait l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales. »

Exposé sommaire :

La cohésion territoriale suppose une association des collectivités aux décisions structurant la présence postale. Cette concertation renforce la légitimité et l'efficacité de la politique de maillage.

Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000086.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri PA841183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérault Verny PA840809@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute évolution du maillage postal dans les territoires concernés fait l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La cohésion territoriale suppose une association des collectivités aux décisions structurant la présence postale. Cette concertation renforce la légitimité et l'efficacité de la politique de maillage. Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000086.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Trébuchet added 1 commit 2026-07-20 14:22:28 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Toute évolution du maillage postal dans les territoires concernés fait l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales. »

Exposé sommaire :

    La cohésion territoriale suppose une association des collectivités aux décisions structurant la présence postale. Cette concertation renforce la légitimité et l'efficacité de la politique de maillage.

Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000086.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example>
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